Règlementation

Armes de 1 ère et 4 ème catégorie :

• Original de l’autorisation Préfectorale
• Pièce d’identité en cours de validité
• Licence de tir en cours de validité
   

Armes de 5 ème et 7 ème catégorie :

• Permis de chasse validé sur l’année en cours ou de l’année précédente.
• Ou une Licence de tir en cours de validité

(À partir du 1 er Mai 2006 la licence doit avoir la validation médicale au dos)
 

Armes tirant des projectiles non létal (7 ème § 3)

• Pièce d’identité en cours de validation

(À partir du 1 er Mai 2006 certificat médical de moins de 15 jours)

Toutes les déclarations sont remplies par nos soins et transmis à la préfecture concernée.